Conditions générales
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme XVD Tools accessible à l'adresse xvd.ch.
XVD Tools est une plateforme d'outils pratiques destinée à un usage personnel : calculateur horaire, suivi du temps de travail, gestion de budget, calendrier, etc.
2. Accès et inscription
Certains outils sont accessibles sans inscription. Les outils nécessitant un compte (suivi horaire, budget, etc.) requièrent une inscription avec une adresse email valide.
L'accès à certains outils restreints est accordé par l'administrateur au cas par cas.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Données personnelles
Les données collectées se limitent au strict nécessaire : adresse email, mot de passe (haché), et les données saisies par l'utilisateur dans les outils (horaires, budget, etc.).
Les données sont stockées sur un serveur sécurisé hébergé en Suisse (Infomaniak, Genève).
Aucune donnée n'est vendue, partagée ou transmise à des tiers, à l'exception de Google Analytics utilisé pour les statistiques de fréquentation.
Chaque utilisateur peut exporter et supprimer l'intégralité de ses données à tout moment depuis son espace personnel.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière raisonnable et conforme à son objet.
Sont interdits :
- Toute tentative d'accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs
- L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au service
- Toute action visant à perturber le fonctionnement de la plateforme
5. Propriété intellectuelle
Le code source, le design et le contenu de XVD Tools sont protégés par le droit d'auteur.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive.
6. Disponibilité
XVD Tools s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service, sans toutefois garantir une accessibilité 24h/24.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
7. Responsabilité
XVD Tools est fourni «en l'état», sans aucune garantie expresse ou implicite. L'administrateur décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnement, interruption, bug ou erreur du site ou de ses outils
- Perte de données, quelle qu'en soit la cause
- Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Inexactitude des calculs, informations ou résultats fournis par les outils
- Conséquences liées à des décisions prises sur la base des données du site
- Accès non autorisé par un tiers au compte de l'utilisateur
- Tout autre problème technique, fonctionnel ou de sécurité lié au site
Les calculs et informations fournis par les outils (calculateur horaire, budget, calendrier, etc.) sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, fiscal ou financier.
L'utilisateur utilise la plateforme sous sa propre responsabilité et reconnaît que XVD Tools ne peut être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit découlant directement ou indirectement de l'utilisation du service.
8. Suspension et suppression
L'administrateur se réserve le droit de bloquer ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Cette action est irréversible et entraîne la suppression définitive de toutes les données associées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique est Lausanne, canton de Vaud.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact.